Contester une information
Une donnée est incorrecte, obsolète ou vous concerne personnellement ? Voici comment agir.
Comprendre l'origine des données
DataRepublic reproduit les données publiques officielles telles qu'elles existent dans le registre SIRENE de l'INSEE.
Si une information vous semble incorrecte, cela peut provenir :
- •D'une erreur dans le registre SIRENE lui-même
- •D'un délai de mise à jour entre la modification officielle et la synchronisation DataRepublic
- •D'une modification récente non encore intégrée
Que pouvez-vous demander ?
Correction ou actualisation d'une donnée
Si une information est factuellement incorrecte (adresse, nom, statut, activité), vous pouvez demander :
- •La vérification de la source officielle
- •La mise à jour sur DataRepublic après correction dans SIRENE
- •La signalisation d'un décalage entre DataRepublic et la source officielle actuelle
Exercice de droits RGPD
Si vous êtes un entrepreneur individuel ou si des données personnelles vous concernent directement, vous pouvez exercer vos droits :
- •Droit d'accès — Connaître les données vous concernant sur DataRepublic
- •Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes
- •Droit d'opposition — S'opposer à l'affichage de certaines données vous concernant
- •Droit à l'effacement — Dans les limites permises par la nature publique des données SIRENE
Comment agir ?
1. Corriger la donnée à la source (recommandé)
Pour toute modification dans SIRENE (adresse, activité, statut), contactez :
- •Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- •Le Guichet unique des formalités d'entreprises : www.inpi.fr
- •L'INSEE directement pour certaines anomalies : www.sirene.fr
DataRepublic mettra à jour la fiche lors de la prochaine synchronisation avec le registre officiel.
2. Signaler à DataRepublic
Pour signaler une anomalie ou exercer vos droits directement auprès de DataRepublic :
Objet suggéré : Contestation information — SIREN XXXXXXXXX
Précisez dans votre message : le SIREN concerné, la donnée incorrecte, la valeur correcte et, si possible, un justificatif.
Délai de traitement
- •Réponse à votre demande : sous 48 heures ouvrées
- •Vérification et correction : sous 5 jours ouvrés
- •Mise à jour des données : lors de la prochaine synchronisation SIRENE